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Politique de confidentialité
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1. Responsable de traitement
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2. Données traitées par ce site
Vérification d'un SIRET
Le SIRET saisi est transmis à notre service de vérification, qui renvoie le nom, la commune, le code postal, le code d'activité et l'état de l'établissement. Ces informations proviennent de registres publics. Aucune inscription n'est demandée.
Dossier d'adhésion
Lorsque vous constituez votre dossier, les informations saisies (raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, adresse électronique, identité et fonction du signataire) sont conservées dans le stockage local de votre navigateur, pour que vous puissiez reprendre votre saisie. Elles ne nous sont transmises qu'au moment où vous envoyez votre dossier, et servent à déposer votre adhésion auprès de l'éco-organisme et à transmettre votre identifiant aux plateformes. Vous pouvez les effacer de votre navigateur à tout moment depuis la dernière étape du parcours.
Commande
Le paiement est réalisé sur une page hébergée par notre prestataire de paiement (Stripe). Ce site ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Échanges par email
Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre adresse, le contenu de votre message et les pièces que vous joignez.
3. Finalités et bases légales
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4. Mesure d'audience et traceurs
La mesure d'audience n'est activée qu'avec votre accord. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le lien « Mesure d'audience » en pied de page, lorsque la mesure est en service.
- Les événements mesurés (vérification lancée, résultat, clics) ne contiennent ni nom, ni email, ni SIRET.
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5. Destinataires et sous-traitants
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6. Transferts hors de l'Union européenne
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7. Durées de conservation
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8. Vos droits
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Pour toute demande : {{CONTACT_DONNEES_PERSONNELLES}}