Questions fréquentes

Est-ce obligatoire ?

Les établissements de restauration qui mettent sur le marché des emballages de repas relèvent de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages. À ce titre, ils doivent être enregistrés auprès d'un éco-organisme et déclarer leurs emballages.

Nous ne citons ici aucun article ni aucun seuil : pour le détail des textes applicables à votre situation, reportez-vous aux sources officielles ou à votre conseil habituel.

Pourquoi je paie déjà quelque chose sur mes relevés Uber ?

C'est l'éco-contribution. Uber Eats et Deliveroo la retiennent sur les restaurants qui ne leur ont pas transmis d'identifiant d'enregistrement, et elle continue tant qu'il n'est pas transmis.

Sur Uber Eats Manager, elle figure dans Revenus, sous « Modifications », puis « Autres paiements », sous la forme « Éco-contribution du JJ/MM au JJ/MM : N commandes x 0,1829 EUR ».

La page d'information d'Uber citée sur les relevés annonce encore un montant compris entre 0,0325 € HT et 0,0925 € HT par commande : c'est le barème de 2022, publié à l'ouverture du dispositif. Le taux appliqué aujourd'hui est celui qu'affiche votre propre relevé, soit 0,1829 € par commande en 2026.

Est-ce que ça marche si je suis déjà chez CITEO ?

Si vous êtes déjà enregistré, vous n'avez pas besoin de la prise en charge complète. Si vous êtes malgré tout encore prélevé, il est possible que votre identifiant n'ait pas été transmis aux plateformes : nous pouvons auditer cette transmission. Vérifiez d'abord votre SIRET, puis écrivez-nous.

Le vérificateur me répond que mon activité n'est pas concernée. Pourquoi ?

Le registre couvre toutes les entreprises, pas seulement la restauration : la recherche par SIRET ne peut donc pas être limitée en amont. Quand le code d'activité (NAF) de l'établissement n'est pas un code de restauration ou de commerce alimentaire, nous le disons plutôt que de vous annoncer un prélèvement qui ne vous concerne pas. Sans vente sur Uber Eats ou Deliveroo, il n'y a rien à faire cesser.

Ce code vient de la base SIRENE et peut être mal renseigné. Si vous vendez malgré tout sur ces plateformes, écrivez-nous à contact@emballia.fr : nous regardons votre situation.

Combien de temps ça prend ?

Comptez 5 à 6 jours ouvrés pour obtenir l'attestation d'enregistrement, une fois vos pièces reçues. La prise en compte de l'identifiant par les plateformes dépend ensuite de leurs propres délais.

Est-ce que je récupère l'argent déjà prélevé ?

Nous déposons la demande de remboursement des prélèvements antérieurs auprès de chaque plateforme et vous remettons la preuve d'envoi. Uber Eats indique, dans sa documentation publique, rembourser les montants prélevés sur l'année civile en cours, sans annoncer de délai. Les années précédentes et les autres plateformes ne font l'objet d'aucun engagement public : nous ne garantissons donc ni le montant ni le délai.

Quels documents dois-je fournir ?

Deux pièces : {{PIECE_1}} et {{PIECE_2}}. Elles vous sont demandées après le paiement, avec l'adresse à laquelle les envoyer.

Est-ce que je garde la main sur mon compte ?

Oui. L'enregistrement est réalisé au nom de votre établissement et l'identifiant obtenu est le vôtre. Nous agissons pour votre compte, uniquement pour les démarches décrites dans l'offre.

Que se passe-t-il si l'enregistrement échoue ?

Si l'identifiant n'est pas obtenu, notre prestation vous est remboursée intégralement.

Est-ce que ça marche pour plusieurs restaurants ?

Oui. La vérification se fait établissement par établissement, chaque SIRET étant distinct. Pour plusieurs établissements, écrivez-nous à contact@emballia.fr afin d'organiser la prise en charge.

Vous êtes un organisme public ?

Non. EMBALLIA est un service privé et payant, édité par OPINEO, société indépendante. Il n'émane d'aucune administration et n'est pas un service public.

Vous pouvez aussi effectuer ces démarches vous-même, directement auprès de l'éco-organisme.